Nouvelles lignes directrices de la CRF : délais de réponse et blocage du registre des investisseurs d'un fonds
Par l'équipe RC Insight, des praticiens qui ont accompagné plus de 80 promoteurs dans la mise en place de leur dispositif LBC/FT depuis 2020.
Publié le
Le 1er septembre 2026, la CRF, la cellule de renseignement financier du Luxembourg, a publié ses lignes directrices sur la coopération avec la CRF. Elles remplacent ses lignes directrices du 6 janvier 2026 sur les déclarations d'opérations suspectes et sur les ordres de blocage. Les déclarations restent adressées à la CRF exclusivement via goAML.
Cinq jours ouvrables pour répondre à une demande d'information
La CRF applique avec effet immédiat à ses demandes d'information les délais de l'article 69(1) du règlement LBC (AMLR), alors que ce règlement ne s'applique qu'à partir du 10 juillet 2027. Les professionnels répondent dans un délai de cinq jours ouvrables, ramené à 24 heures pour les demandes très urgentes. Dans des cas particuliers et dûment justifiés, la CRF peut fixer moins de 24 heures. La loi LBC/FT du 12 novembre 2004 impose une réponse « sans délai ». Les réponses se font sur goAML Web, avec les formulaires RIRA et/ou RIRT.
Ordres de blocage : le registre des investisseurs d'un fonds peut être bloqué
Un ordre de blocage de la CRF peut viser le registre des investisseurs d'un fonds ou d'un compartiment. Il n'est pas limité dans le temps. La CRF peut le lever à tout moment, et il peut faire l'objet d'un recours en justice. Tant qu'il est en vigueur, le professionnel ne peut pas mettre fin à la relation d'affaires.
Qui est en première ligne dans un fonds
Pour un FIAR, le RC dépose en principe les déclarations d'opérations suspectes via goAML, le RR en second rang. À notre avis, ils doivent aussi s'attendre à recevoir les questions de la CRF, souvent sur des investisseurs dont les données sont chez l'agent de transfert. Sur le rôle et les livrables du RC, voir notre guide sur le responsable du contrôle au Luxembourg.
Ne rien révéler
Le professionnel ne doit pas révéler l'existence d'une déclaration d'opération suspecte ni d'une demande d'information de la CRF ; les exceptions sont étroites, par exemple la communication aux autorités de surveillance.
Ce que nous recommandons aux RC
- Mettez à jour la procédure LBC/FT de chaque fonds avec les nouveaux délais, et désignez qui répond à la CRF en l'absence du RC.
- Fixez dans le contrat de l'agent de transfert des délais standard de réponse aux demandes de données, pour qu'aucune demande urgente n'ait à être justifiée.
- D'expérience, le RC et l'agent de transfert travaillent en général ensemble, mais si les déclarations aux autorités ne sont pas coordonnées en amont, le RC comme l'agent de transfert peut recevoir l'ordre de blocage de la CRF.
- Convenez dès maintenant avec l'agent de transfert, dans la procédure et jamais au cas par cas, de qui reçoit quoi et de la manière d'appliquer le blocage éventuel du registre des investisseurs, en toute confidentialité vis-à-vis de l'investisseur et sans risque de divulgation (tipping-off).
- Remplacez toute référence aux anciennes lignes directrices de la CRF dans les procédures et les supports de formation.