Actualités réglementaires pour les RC de fonds luxembourgeois
Des notes courtes et sourcées sur les nouveaux textes qui concernent le responsable du contrôle d'un fonds luxembourgeois.
Projet de RTS de l'AMLA : quatre conditions pour les fonds distribués par des intermédiaires financiers
L'AMLA a transmis à la Commission son projet de RTS sur la vigilance à l'égard de la clientèle. L'article 15 du projet fixe quatre conditions pour les fonds distribués par des intermédiaires financiers.
Nouvelles lignes directrices de la CRF : délais de réponse et blocage du registre des investisseurs d'un fonds
Lignes directrices de la CRF du 1er septembre 2026 : cinq jours ouvrables pour répondre à une demande d'information de la CRF, et un ordre de blocage peut viser le registre des investisseurs d'un fonds.
Sanctions financières ciblées : le Luxembourg classe les placements collectifs à risque inhérent moyen et résiduel faible
La première évaluation verticale des risques liés aux sanctions financières ciblées du Luxembourg (2018-2023) classe les placements collectifs à risque inhérent moyen et résiduel faible ; les FIA présentent un risque plus élevé.