Sanctions financières ciblées : le Luxembourg classe les placements collectifs à risque inhérent moyen et résiduel faible

Le Luxembourg a achevé sa première évaluation verticale des risques liés aux sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération. Elle couvre la période 2018-2023, est datée de juin 2026 et a été menée par le ministère des Finances avec la CSSF, l'AED, la CRF et d'autres autorités.

Ce qu'elle dit des fonds

Les placements collectifs sont classés à risque inhérent moyen et à risque résiduel faible. Parmi les produits, les FIA présentent un risque plus élevé en raison de leurs classes d'actifs cibles, notamment le capital-investissement et les actifs réels, même s'ils ne représentent qu'une faible part des actifs nets totaux.

À titre de comparaison, l'évaluation sectorielle des risques de la CSSF pour le secteur des OPC (mise à jour 2025), qui porte sur le financement du terrorisme en général et non sur les sanctions, évalue le risque résiduel de FT à faible pour les sociétés de gestion et les AIFM.

Ce que nous recommandons aux RC

• Citez cette évaluation dans l'évaluation des risques BC/FT/FP de chaque fonds, et dites ce qu'elle implique pour sa stratégie et sa base d'investisseurs.
• Pour les fonds de capital-investissement et d'actifs réels, vérifiez que le filtrage sanctions couvre aussi le côté actifs (cibles, vendeurs, co-investisseurs, prêteurs), pas seulement les investisseurs.
• Conservez la trace de chaque alerte de filtrage et de son traitement : elle étaye les statistiques sur les sanctions financières du reporting annuel du RC.

Pour les FIAR, le rapport du RC remis à l'AED couvre les résultats de l'évaluation des risques de BC et de FT et les statistiques des opérations déclarées au titre des sanctions financières, avec leurs montants. Voir notre guide sur le rapport du RC à l'AED pour les FIAR.