La collecte annuelle LBC/FT de la CSSF (modèles AMLA)
Par l'équipe RC Insight, des praticiens qui ont accompagné plus de 80 promoteurs dans la mise en place de leur dispositif LBC/FT depuis 2020.
Publié le Dernière revue : 9 min de lecture
La collecte annuelle LBC/FT de la CSSF rassemble les données que déposent chaque année sur eDesk les gestionnaires de fonds, y compris les AIFM enregistrés, et les fonds sans GFI désigné. Pour la campagne 2026 (année 2025), la CSSF a remplacé son questionnaire « Financial Crime » par les modèles de l'AMLA, déposés par le RC ou le RR.
On parle aussi du questionnaire LBC/FT de la CSSF. Ce n'est pas le SRRC, le rapport de synthèse du RC régi par la circulaire CSSF 24/854. Pour l'ensemble des livrables annuels des fonds luxembourgeois, voir notre guide du reporting annuel LBC/FT des fonds luxembourgeois.
Points clés
- Pour la campagne 2026, la CSSF a remplacé son questionnaire annuel « Financial Crime » par les modèles de collecte de l'AMLA, déposés sur eDesk par le RC ou le RR.
- Destinataires : les gestionnaires de fonds, y compris les AIFM enregistrés, les succursales luxembourgeoises de GFI, les SIAG, les FIAAG et les fonds qui n'ont pas désigné de GFI.
- Les échéances 2026 étaient le 22 avril 2026 pour les entités de l'échantillon de calibration de l'AMLA et le 22 mai 2026 pour les autres ; les dates 2027 ne sont pas encore publiées.
- Ce n'est pas le SRRC, et l'exercice est distinct du modèle d'éligibilité de l'AMLA de la circulaire CSSF 26/914.
- Dans notre pratique, un fonds à GFI étranger n'a pas déposé les modèles de collecte AMLA en 2026.
Sommaire
- Ce qu'est la collecte annuelle LBC/FT de la CSSF, et ce qu'elle n'est pas
- Qui dépose la collecte annuelle LBC/FT de la CSSF
- La campagne 2026 : les modèles AMLA ont remplacé le questionnaire « Financial Crime »
- Le lien avec le rapport externe de la circulaire 21/788
- À ne pas confondre avec le modèle d'éligibilité de l'AMLA
- Préparer la campagne 2027
- Comment RC Insight aide
- FAQ
- Sources
Ce qu'est la collecte annuelle LBC/FT de la CSSF, et ce qu'elle n'est pas
La collecte rassemble chaque année sur eDesk les données LBC/FT des gestionnaires de fonds et des fonds qui n'ont pas désigné de GFI. La CSSF les recueillait auparavant au moyen de son questionnaire annuel « Financial Crime » ; pour la campagne 2026, elle l'a remplacé par les modèles de collecte de l'AMLA (lettre circulaire du 12 février 2026).
D'autres exercices sont souvent confondus avec elle : le tableau les met côte à côte.
| Exercice | De quoi s'agit-il | Qui dépose | Quand |
|---|---|---|---|
| Collecte annuelle de la CSSF (modèles AMLA) | La collecte annuelle LBC/FT de la CSSF ; en 2026, les modèles de collecte de l'AMLA ont remplacé le questionnaire « Financial Crime ». | Chaque destinataire, sur eDesk, par son RC ou son RR. | Campagne 2026 : 22 avril 2026 (échantillon de calibration de l'AMLA) ou 22 mai 2026 (autres destinataires). |
| SRRC (AML/CFT Summary Report RC) | Le rapport de synthèse du RC, régi par la circulaire CSSF 24/854. | Préparé par le RC ; soumis par le RR, qui en reste responsable. | Dans les cinq mois suivant la clôture des comptes annuels, exclusivement via eDesk. |
| Rapport externe de la circulaire 21/788 | Rapport externe LBC/FT annuel établi par le réviseur d'entreprises agréé. | Déposé via eDesk par le RC, le RR ou un membre du conseil, sous la responsabilité du conseil. | Dans les six mois suivant la clôture. |
| Modèle d'éligibilité de l'AMLA (circulaire 26/914) | Le modèle de l'AMLA servant à identifier les entités éligibles à la surveillance directe. | Les destinataires de la circulaire 26/914, via eDesk. | Campagne ouverte le 20 juillet 2026 ; échéance le 22 juillet 2026. |
Le SRRC est un rapport de synthèse, pas un questionnaire, et il obéit à ses propres règles de périmètre et de délai : voir notre guide du SRRC et de la circulaire 24/854. La collecte comme le SRRC puisent dans les données LBC/FT de l'année. Nous recommandons de les rapprocher avant le dépôt, pour que les effectifs d'investisseurs et les niveaux de risque racontent la même histoire.
Qui dépose la collecte annuelle LBC/FT de la CSSF
Les lettres circulaires de 2026 désignent les destinataires : les gestionnaires de fonds, y compris les AIFM enregistrés, les succursales luxembourgeoises de GFI, les SIAG, les FIAAG et les fonds qui n'ont pas désigné de GFI. Les modèles sont déposés sur eDesk par le RC ou le RR. Dans notre pratique, toute communication avec les autorités reste sous la responsabilité du RR, qui peut mandater le RC pour l'envoyer.
| Votre entité | Situation pour la campagne 2026 |
|---|---|
| GFI luxembourgeois (par exemple société de gestion d'OPCVM ou AIFM agréé) | Destinataire, au titre des gestionnaires de fonds. |
| AIFM enregistré | Destinataire : les AIFM enregistrés sont expressément visés. |
| Succursale luxembourgeoise d'un GFI | Destinataire, au titre des succursales luxembourgeoises de GFI. |
| Fonds qui n'a pas désigné de GFI | Destinataire, au titre des fonds qui n'ont pas désigné de GFI ; les SIAG et les FIAAG sont cités à part. |
| Fonds doté d'un GFI luxembourgeois | Non visé en tant que tel : le fonds a désigné un GFI, et ce GFI est destinataire. |
| Fonds surveillé par la CSSF à GFI étranger | Dans notre pratique, un tel fonds n'a pas déposé les modèles de collecte AMLA en 2026. |
| FIAR surveillé par l'AED | Surveillé par l'AED en matière LBC/FT même si son AIFM est agréé par la CSSF ; il remet à l'AED le questionnaire LBC/FT annuel et le rapport annuel du RC. |
Pour le volet AED, voir notre guide du rapport du RC et du questionnaire AED des FIAR.
Fonds à GFI étranger
Le fonds surveillé par la CSSF à GFI étranger dépose lui-même son SRRC (et non son GFI étranger) et n'a pas de rapport externe 21/788 à déposer. Pour la collecte, la ligne des destinataires de 2026 vise les fonds qui n'ont pas désigné de GFI. Dans notre pratique, un tel fonds n'a pas déposé les modèles de collecte AMLA en 2026. Nous recommandons de relire la ligne des destinataires à chaque campagne plutôt que de reprendre la réponse de l'année précédente.
La campagne 2026 : les modèles AMLA ont remplacé le questionnaire « Financial Crime »
Par lettre circulaire du 12 février 2026, la CSSF a remplacé son questionnaire annuel « Financial Crime » par les modèles de collecte de l'AMLA, pour l'année de référence 2025. Une lettre circulaire du 16 mars 2026 a ensuite fixé les échéances.
| Étape | Campagne 2026 (année de référence 2025) |
|---|---|
| Annonce des modèles | Lettre circulaire de la CSSF du 12 février 2026. |
| Fixation des échéances | Lettre circulaire de la CSSF du 16 mars 2026. |
| Échéance des entités de l'échantillon de calibration de l'AMLA | 22 avril 2026. |
| Échéance des autres destinataires | 22 mai 2026. |
| Canal et déposant | eDesk, par le RC ou le RR. |
Les dates changent chaque année : vérifiez toujours la dernière lettre circulaire de la CSSF. La date « Dernière revue » en haut de cette page indique quand nous les avons vérifiées.
Les modèles viennent de l'AMLA, autorité européenne de LBC/FT (règlement (UE) 2024/1620), qui siège à Francfort. L'AMLA sélectionnera jusqu'à 40 entités au second semestre 2027, et la surveillance directe débute le 1er janvier 2028. À notre avis, le passage aux modèles AMLA justifie de traiter la collecte comme rendez-vous fixe du calendrier du RC, et non comme enquête ponctuelle.
Ne pas déposer a des conséquences. La CSSF a infligé une amende de 10 000 EUR à chacun de neuf AIFM pour non-dépôt du questionnaire LBC/FT 2024 (décisions du 11 septembre 2025, publiées le 9 janvier 2026). Nous recommandons d'appliquer aux modèles AMLA la même rigueur qu'au questionnaire qu'ils remplacent. Pour les décisions publiées, voir notre panorama des sanctions LBC/FT visant les fonds.
Le lien avec le rapport externe de la circulaire 21/788
La circulaire 21/788 prévoit un rapport externe établi par le réviseur d'entreprises agréé qui audite les comptes annuels de l'entité ou, à défaut d'obligation légale d'audit, par un réviseur mandaté à cette fin. Ce rapport comporte une section de corroboration des réponses de l'entité au questionnaire annuel en ligne de la CSSF. Il concerne les GFI luxembourgeois et les fonds autogérés surveillés par la CSSF : les fonds ayant désigné un GFI, établi au Luxembourg ou à l'étranger, en sont exemptés.
Dans notre pratique, le rapport externe 21/788 a été déposé en 2026 (exercices 2025) pour les AIFM enregistrés que nous suivons. La CSSF ayant remplacé cette année-là son questionnaire « Financial Crime » par les modèles AMLA, la section de corroboration des réponses n'a pas été réalisée. La question de savoir si les réviseurs devront corroborer les réponses aux modèles AMLA les années suivantes reste ouverte : rien n'était publié au 4 octobre 2026.
À notre avis, la prudence consiste à en parler avec votre réviseur et à conserver les justificatifs de chaque réponse, pour les produire si la corroboration est demandée. Pour savoir qui prépare ce rapport et ce qu'il contient, voir notre guide du rapport externe de la circulaire 21/788.
À ne pas confondre avec le modèle d'éligibilité de l'AMLA
Le modèle d'éligibilité de l'AMLA est un exercice distinct de la collecte annuelle. En vertu de la circulaire CSSF 26/914 (25 juin 2026), ses destinataires devaient transmettre via eDesk le modèle de l'AMLA servant à identifier les entités éligibles à la surveillance directe ; la campagne a ouvert le 20 juillet 2026, avec une échéance le 22 juillet 2026. La sélection de l'AMLA a lieu en 2027.
En résumé, la collecte annuelle porte sur les données d'une année de référence ; le modèle d'éligibilité servait à identifier les entités éligibles à la surveillance directe de l'AMLA. Pour ce que la surveillance directe change pour les fonds, voir notre article sur la surveillance directe des fonds par l'AMLA.
Préparer la campagne 2027
Les dates de la campagne 2027 (année de référence 2026) ne sont pas encore publiées, et les dates changent chaque année : vérifiez toujours la dernière lettre circulaire de la CSSF. Nous ne savons pas encore si la prochaine campagne reprendra les modèles AMLA : les étapes ci-dessous sont nos recommandations et valent quel que soit le format.
- Décider qui dépose. En 2026, la CSSF permettait au RC ou au RR de déposer les modèles. Nous recommandons de décider lequel s'en charge et de consigner ce choix. Dans notre pratique, toute communication avec les autorités reste sous la responsabilité du RR, qui peut mandater le RC pour l'envoyer.
- Vérifier tôt l'accès à eDesk. Assurez-vous que le RC et le RR peuvent se connecter à eDesk avant l'ouverture de la campagne, pas la dernière semaine.
- Réunir les données de l'année au même endroit. Investisseurs par niveau de risque, PPE, filtrage sanctions, déclarations d'opérations suspectes et contrôles réalisés : pas de tableurs dispersés.
- Rapprocher les dépôts. Vérifiez que les réponses concordent avec le SRRC de la même année et avec l'évaluation des risques de l'entité.
- Garder les justificatifs. Notez la source de chaque réponse, au cas où le réviseur ou la CSSF la demanderait.
- Relire la ligne des destinataires. Nouvelle succursale, fonds qui change de GFI ou fonds à GFI étranger : vérifiez votre situation à chaque campagne.
- Suivre les publications de la CSSF. Inscrivez l'échéance au calendrier du RC dès que la CSSF l'annonce.
Notre playbook gratuit transforme ces étapes en plan de préparation et en liste de contrôle des données.
Comment RC Insight aide
Logiciel conçu pour les RC de fonds d'investissement luxembourgeois, RC Insight vous alerte à l'approche des échéances de reporting, et le calendrier du RC réunit les échéances et les points ouverts de chaque fonds dans la même vue. Les indicateurs investisseurs montrent la base d'investisseurs du fonds par pays, niveau de risque, statut PPE et filtrage sanctions, à partir des données que l'agent de transfert dépose par lien sécurisé. Le plan de contrôle consigne chaque test avec ses preuves, et la piste d'audit enregistre chaque action avec son auteur et sa date : vous montrez qui a fait quoi, et quand. La bibliothèque réglementaire suit les publications de la CSSF, filtrées par catégorie et par date. Pour voir l'ensemble, consultez notre page logiciel RC, ou commencez par le playbook.
FAQ
La collecte de la CSSF est-elle la même chose que le SRRC ?
Non. Le SRRC (AML/CFT Summary Report RC) est le rapport de synthèse du RC régi par la circulaire CSSF 24/854, à déposer dans les cinq mois suivant la clôture des comptes annuels. La collecte est distincte : en 2026, elle a pris la forme des modèles de collecte de l'AMLA, déposés sur eDesk par le RC ou le RR.
Qui dépose la collecte annuelle LBC/FT de la CSSF ?
Les lettres circulaires de 2026 désignent les destinataires : les gestionnaires de fonds, y compris les AIFM enregistrés, les succursales luxembourgeoises de GFI, les SIAG, les FIAAG et les fonds qui n'ont pas désigné de GFI. Les modèles sont déposés sur eDesk par le RC ou le RR.
Un fonds à GFI étranger dépose-t-il les modèles AMLA ?
Un fonds surveillé par la CSSF à GFI étranger dépose lui-même son SRRC et n'a pas de rapport externe 21/788 à déposer. Dans notre pratique, un tel fonds n'a pas déposé les modèles de collecte AMLA en 2026. Nous recommandons de relire la ligne des destinataires à chaque campagne, car le périmètre peut évoluer.
Quelles étaient les échéances 2026 ?
Pour l'année de référence 2025, les échéances étaient le 22 avril 2026 pour les entités de l'échantillon de calibration de l'AMLA et le 22 mai 2026 pour les autres destinataires, fixées par la lettre circulaire de la CSSF du 16 mars 2026. Les dates changent chaque année : vérifiez toujours la dernière lettre circulaire.
Quand aura lieu la campagne 2027 ?
Les dates de la campagne 2027 (année de référence 2026) ne sont pas encore publiées, et les dates changent chaque année : vérifiez toujours la dernière lettre circulaire de la CSSF. Nous recommandons de préparer dès maintenant les données de l'année et de suivre les publications de la CSSF, pour ne pas être pris de court.
Le modèle d'éligibilité AMLA de la circulaire 26/914 est-il le même exercice ?
Non. En vertu de la circulaire CSSF 26/914 (25 juin 2026), les destinataires devaient transmettre via eDesk le modèle de l'AMLA servant à identifier les entités éligibles à la surveillance directe, au plus tard le 22 juillet 2026. La sélection de l'AMLA a lieu en 2027. Cet exercice est distinct de la collecte annuelle.
Les réviseurs corroboreront-ils les réponses aux modèles AMLA ?
Le rapport externe 21/788 comporte une section de corroboration des réponses de l'entité au questionnaire annuel en ligne de la CSSF. Dans notre pratique, cette section n'a pas été réalisée en 2026, la CSSF ayant remplacé son questionnaire par les modèles AMLA. La question de savoir si les réviseurs devront corroborer ces réponses les années suivantes reste ouverte.
Sources
- Lettre circulaire de la CSSF du 12 février 2026 (modèles de collecte de l'AMLA) : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/circular_letter_120226_AML_CFT.pdf
- Lettre circulaire de la CSSF du 16 mars 2026 (échéances) : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/circular_letter_170326_AML_CFT.pdf
- Circulaire CSSF 26/914 (modèle d'éligibilité de l'AMLA) : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/cssf26_914eng.pdf
- Circulaire CSSF 24/854 (SRRC) : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/cssf24_854eng.pdf
- Circulaire CSSF 21/788 (rapport externe LBC/FT) : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/cssf21_788eng.pdf
- AED, questionnaire LBC/FT des FIAR : https://pfi.public.lu/fr/blanchiment/sf/fiar/aml-cft-questionnaire.html