Reporting LBC/FT annuel des fonds luxembourgeois : les cinq livrables, le calendrier 2027 et qui dépose

Les cinq livrables LBC/FT annuels en un tableau

Cinq livrables récurrents composent le reporting LBC/FT annuel des fonds luxembourgeois et de leurs gestionnaires, chacun avec sa base juridique et sa règle d'échéance ou de fréquence.

• SRRC (AML/CFT Summary Report RC) : le rapport de synthèse de la CSSF régi par la circulaire 24/854 du 29 février 2024, à déposer dans les cinq mois suivant la clôture des comptes annuels, exclusivement via eDesk.
• Le rapport de synthèse du RC au conseil : en vertu de l'article 42(6) du règlement CSSF 12-02, au moins une fois par an, le RC établit un rapport de synthèse sur ses activités et son fonctionnement et le remet au RR, à la direction autorisée et au conseil.
• Le rapport externe 21/788 : le rapport externe LBC/FT annuel établi par le réviseur d'entreprises agréé en application de la circulaire CSSF 21/788, à déposer dans les six mois suivant la clôture via eDesk.
• La collecte annuelle de la CSSF : pour la campagne 2026, la CSSF a utilisé les modèles de collecte de l'AMLA, déposés sur eDesk par le RC ou le RR, à la place de son questionnaire « Financial Crime » habituel ; les modalités 2027 ne sont pas encore publiées.
• Le questionnaire et le rapport du RC de l'AED : pour les FIAR, un questionnaire LBC/FT en Excel (données au 31 décembre) et un rapport du RC en PDF signé, à remettre au plus tard le 31 mai, date confirmée chaque année par l'AED. Les autres FIA non réglementés ne les ont déposés en 2026 que sur invitation de l'AED.

Le tableau indique ce que prépare ou dépose chaque type d'entité.

Un FIAR est surveillé par l'AED en matière LBC/FT même si son AIFM est agréé par la CSSF : l'AIFM relève de la CSSF, le FIAR de l'AED. Pour une entité qui dépose le SRRC, le SRRC est la forme sous laquelle le rapport de l'article 42(6) parvient à la CSSF, en application de l'article 42(7).

Quel « rapport annuel du RC » ?

L'expression « rapport annuel du RC » recouvre plusieurs documents distincts : vérifiez d'abord lequel on vous demande. Pour une entité surveillée par la CSSF qui dépose son propre rapport, c'est le SRRC, qui a remplacé l'ancien rapport annuel du RC pour le secteur des OPC (notre guide du SRRC). Pour un FIAR ou un autre FIA surveillé par l'AED, c'est le rapport du RC signé transmis à l'AED (le rapport du RC pour l'AED). Pour toute entité surveillée par la CSSF, c'est aussi le rapport de synthèse que le RC établit au moins une fois par an pour le RR, la direction autorisée et le conseil (le rapport annuel du RC au conseil).

Quel reporting LBC/FT pour quel fonds luxembourgeois

L'autorité de surveillance détermine la famille de livrables, et l'organisation de la gestion détermine qui les dépose. Pour les fonds surveillés par la CSSF, la matrice ci-dessus répond selon le mode de gestion ; les notes ci-dessous traitent des GFI et du volet AED.

GFI luxembourgeois, y compris les AIFM enregistrés

La CSSF surveille en matière LBC/FT tous les GFI luxembourgeois : sociétés de gestion OPCVM, AIFM agréés et AIFM enregistrés. Un GFI luxembourgeois dépose son propre SRRC et son rapport externe 21/788, et figurait parmi les destinataires de la collecte 2026 de la CSSF. Les AIFM enregistrés sont expressément cités dans le périmètre du SRRC et parmi les destinataires de la collecte 2026. Si vous pilotez la conformité chez des AIFM ou des sociétés de gestion, voyez RC Insight pour les AIFM et sociétés de gestion.

FIAR

Un FIAR remet le questionnaire LBC/FT annuel de l'AED (Excel, données au 31 décembre) et le rapport annuel du RC (PDF signé) à aed.raif@en.etat.lu. Pour l'année de référence 2026, l'échéance devrait être le 31 mai 2027, date confirmée chaque année par l'AED. Selon l'AED, le respect des obligations par l'AIFM n'exonère jamais le FIAR de ses propres obligations LBC/FT.

Autres FIA non réglementés

L'AED surveille aussi les FIA luxembourgeois non soumis à la surveillance prudentielle de la CSSF, comme les SCSp, SCS ou SCA non réglementées. En 2026, leur questionnaire et leur rapport du RC (données au 31 décembre 2025) n'ont été déposés que sur invitation de l'AED, à aed.aif@en.etat.lu. L'absence d'invitation n'exonère pas le fonds de ses obligations légales.

Le calendrier du reporting LBC/FT 2027 des fonds, par date de clôture

Le SRRC et le rapport externe 21/788 courent à partir de la clôture de l'exercice de l'entité, tandis que la campagne de l'AED et la collecte de la CSSF suivent l'année civile. Le SRRC n'a pas de date fixe : il est à déposer dans les cinq mois suivant la clôture des comptes annuels (31 mai uniquement pour une clôture au 31 décembre).

Chaque date du rapport 21/788 tombe six mois après la clôture de l'exercice, délai fixé par la circulaire 21/788.

Les exercices de l'AED et de la CSSF suivent l'année civile.

Pour calculer les dates d'autres clôtures, utilisez le calculateur d'échéances LBC/FT ; pour les reporter dans votre agenda, utilisez le calendrier LBC/FT des fonds luxembourgeois.

Qui prépare et qui dépose chaque rapport LBC/FT

Le RC prépare le SRRC et le rapport du RC pour l'AED ; le RR soumet le SRRC et transmet le questionnaire de l'AED, et peut mandater le RC pour le transmettre. Le rapport 21/788 est déposé par le RC, le RR ou un membre du conseil, sous la responsabilité du conseil. Dans notre pratique, toute communication avec les autorités reste sous la responsabilité du RR, qui peut mandater le RC pour l'envoyer.

Le règlement CSSF 12-02 n'exige pas que le conseil approuve le rapport de synthèse du RC, mais le SRRC demande de confirmer que les constats contenus dans le rapport ont été présentés au conseil et pris en compte par lui. Nous recommandons de fixer cette réunion du conseil bien avant l'échéance du SRRC.

Les livrables, un par un

Chaque livrable a son guide ; voici l'essentiel.

SRRC : le rapport de synthèse de la CSSF

Le SRRC se dépose sur eDesk par formulaire en ligne ou fichier JSON zippé ; il est corrigeable et redéposable jusqu'à l'échéance de cinq mois, seul le dernier dépôt comptant. Son modèle compte 15 sections, dont une section « Risk Assessment » sur une échelle à quatre niveaux et un registre « AML/CFT Findings ». L'évaluation annuelle des risques BC/FT n'est plus à joindre au SRRC, mais elle doit toujours être réalisée et documentée. La FAQ SRRC version 3 et le guide utilisateur version 1.0 étaient toujours les versions en vigueur au 4 octobre 2026. Le pas à pas complet se trouve dans notre guide du SRRC (circulaire CSSF 24/854), et vous pouvez tester votre préparation avec le diagnostic SRRC.

Le rapport annuel du RC au conseil

L'article 42(6) du règlement CSSF 12-02 impose au RC d'établir, au moins une fois par an, un rapport de synthèse sur ses activités et son fonctionnement, sans fixer de rubriques. L'article 42(5) y ajoute des rapports écrits réguliers sur le suivi des recommandations passées, les nouveaux problèmes et manquements, les risques liés et les mesures correctives proposées. Dans son évaluation sectorielle des risques de 2022, la CSSF recommandait aux entités hors du champ de la circulaire 18/698 d'en appliquer les exigences comme bonne pratique. Dans notre pratique, nous appliquons le même standard aux FIAR et aux autres FIA surveillés par l'AED. Plan, contenu et présentation au conseil sont traités dans le rapport annuel du RC au conseil.

Le rapport externe 21/788

L'entité tenue de désigner un réviseur d'entreprises agréé pour l'audit de ses comptes annuels désigne ce même réviseur pour établir le rapport externe ; une entité sans cette obligation légale doit en mandater un à cette fin. Le réviseur répond à des questions en principe fermées, qui ne donnent pas lieu à une opinion d'audit. Le rapport comporte une section de corroboration des réponses de l'entité au questionnaire annuel en ligne de la CSSF et une section de tests par échantillonnage ou de travaux spécifiques. Dans notre pratique, la section de corroboration n'a pas été réalisée en 2026, la CSSF ayant remplacé cette année-là son questionnaire « Financial Crime » par les modèles AMLA. Périmètre, exemptions et rôle du RC sont détaillés dans le rapport externe LBC/FT de la circulaire 21/788.

La collecte annuelle de la CSSF

La collecte est distincte du SRRC, qui est un rapport de synthèse et non un questionnaire. Pour la campagne 2026, la CSSF a remplacé son questionnaire annuel « Financial Crime » par les modèles de collecte de l'AMLA, déposés sur eDesk par le RC ou le RR. Les modalités 2027 ne sont pas encore publiées, et les dates changent chaque année : vérifiez toujours la lettre circulaire de la CSSF. Destinataires et modèles sont expliqués dans la collecte annuelle LBC/FT de la CSSF.

Le questionnaire et le rapport du RC pour les FIAR

Le rapport du RC couvre au moins douze thèmes, du nom exact et du numéro RCS du fonds au nombre de violations constatées, zéro devant être précisé explicitement. Le questionnaire est conservé dans son format Excel d'origine et envoyé par courriel distinct avec un nom de fichier imposé ; un questionnaire qui ne respecte pas le guide de l'AED est renvoyé. Dans sa section FIAR, la newsletter de l'AED de janvier 2026 relevait un retard généralisé dans la transmission des questionnaires et des rapports du RC 2024, ainsi que des erreurs récurrentes dans les rapports du RC : absence de signature, numéro RCS incorrect ou manquant, nom de fichier non conforme. Elle indiquait par ailleurs que 768 des 2 389 rapports du RC de FIAR déposés pour 2024 avaient été rejetés, sans dire que les erreurs listées sont la cause de ces rejets. La liste de contrôle thème par thème se trouve dans le rapport du RC et le questionnaire LBC/FT des FIAR.

Le reporting AED des autres FIA non réglementés

L'AED surveille ces FIA en matière LBC/FT et organise pour eux des campagnes de reporting (questionnaire et rapport du RC). En 2026, leur rapport du RC couvrait les mêmes douze thèmes que pour les FIAR, et leur questionnaire était transmis par le RR, qui peut mandater le RC. Dans notre pratique, pour une SCSp, le RR se situe au niveau du commandité ; lorsque le commandité est aussi l'AIFM enregistré (de minimis) du fonds, un RC est désigné aux deux niveaux. Ce qu'il faut préparer sans attendre l'invitation est détaillé dans le reporting AED des FIA non réglementés.

Dépôts manqués et sanctions

La CSSF a infligé une amende de 10 000 EUR à chacun de neuf AIFM pour non-dépôt du questionnaire LBC/FT 2024 (décisions du 11 septembre 2025, publiées le 9 janvier 2026). Le 17 janvier 2024, elle a infligé une amende de 10 000 EUR à un AIFM pour non-dépôt du rapport externe 21/788 de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et un blâme à trois autres AIFM. Les décisions publiées sont suivies dans les sanctions LBC/FT de la CSSF et de l'AED visant les fonds et dans nos actualités.

Ce qui a changé en 2026

Quatre changements de 2026 sont à connaître avant de préparer 2027 :

• Les modèles AMLA pour la collecte 2026. Pour sa campagne 2026, la CSSF a remplacé son questionnaire annuel « Financial Crime » par les modèles de collecte de l'AMLA (lettre circulaire du 12 février 2026). Les échéances étaient le 22 avril 2026 pour les entités de l'échantillon de calibration de l'AMLA et le 22 mai 2026 pour les autres (lettre circulaire du 16 mars 2026). Les modalités 2027 ne sont pas encore publiées.
• Une collecte d'éligibilité AMLA distincte. En vertu de la circulaire CSSF 26/914 du 25 juin 2026, ses destinataires devaient transmettre via eDesk, au plus tard le 22 juillet 2026, le modèle de l'AMLA servant à identifier les entités éligibles à la surveillance directe. Cet exercice est distinct de la collecte annuelle, et la sélection de l'AMLA a lieu en 2027.
• Le reporting AED des autres FIA sur invitation. Le questionnaire et le rapport du RC des autres FIA (données au 31 décembre 2025) n'ont été déposés que sur invitation de l'AED.
• Le rapport 21/788, sujet de discussion. Dans notre pratique, le rapport externe 21/788 a été déposé en 2026 (exercices 2025) pour les AIFM enregistrés que nous suivons. La CSSF ayant remplacé cette année-là son questionnaire « Financial Crime » par les modèles AMLA, la section de corroboration des réponses n'a pas été réalisée. La question de savoir si les réviseurs devront corroborer les réponses aux modèles AMLA les années suivantes reste ouverte : rien n'était publié au 4 octobre 2026. Nous suggérons d'aborder le sujet avec votre réviseur d'entreprises agréé lors de la planification du prochain rapport.

Préparer la saison de reporting 2027

Nous recommandons de construire les rapports annuels à partir des données collectées pendant l'année, pas au moment du reporting.

• Cartographier vos entités. Listez chaque fonds et chaque gestionnaire avec son autorité de surveillance et sa date de clôture, puis lisez la matrice ci-dessus.
• Fixer la date du conseil. Planifiez la réunion où le RC présente les constats de l'année avant le dépôt du SRRC.
• Collecter tôt les données investisseurs et actifs. L'extraction de fin d'année de l'agent de transfert, les dossiers de vigilance sur les actifs et les questionnaires des délégataires alimentent tous les rapports.
• Caler le calendrier avec le réviseur. Parlez du rapport externe avec votre réviseur d'entreprises agréé dès la planification de l'audit.
• Tenir le registre des constats en continu. Dans le SRRC, les constats antérieurs gardent leur code de suivi : tenu à jour pendant l'année, le registre évite de tout ressaisir.

Votre plan de contrôle annuel est l'endroit où se constitue, pendant l'année, l'essentiel de ces preuves. Le RC Annual Reporting Playbook 2027 (en anglais) transforme ces étapes en rétroplanning et en liste de données pour le SRRC et le rapport du RC pour l'AED.

Comment RC Insight aide

RC Insight est conçu pour les RC de fonds luxembourgeois, autour du cycle de reporting. Vous planifiez les contrôles LBC/FT de l'année pour chaque fonds, consignez chaque test avec ses preuves et suivez les constats jusqu'à leur clôture. Vous préparez le questionnaire et le rapport du RC pour l'AED et le rapport CSSF section par section dans la plateforme, et suivez l'avancement jusqu'au dépôt. Les alertes vous préviennent à l'approche des échéances de reporting, et la piste d'audit enregistre chaque action avec son auteur et sa date. Pour préparer la saison, téléchargez le RC Annual Reporting Playbook 2027 gratuit. Le produit lui-même est présenté sur logiciel pour le responsable du contrôle et fonctionnalités SRRC et rapport AED.

FAQ

Quels rapports LBC/FT un fonds luxembourgeois dépose-t-il chaque année ?

Tout dépend de l'autorité et du mode de gestion. Un fonds surveillé par la CSSF avec GFI luxembourgeois ne dépose ni SRRC ni rapport 21/788, mais son RC établit le rapport de synthèse de l'article 42(6). Un fonds autogéré surveillé par la CSSF dépose le SRRC et le rapport 21/788. Un FIAR remet questionnaire et rapport du RC à l'AED.

Quelle est l'échéance du SRRC en 2027 ?

Le SRRC est à déposer dans les cinq mois suivant la clôture des comptes annuels, exclusivement via eDesk. Pour une clôture au 31 décembre 2026, c'est le 31 mai 2027 ; pour une clôture au 30 juin 2027, c'est le 30 novembre 2027. Aucune date fixe ne s'applique à toutes les entités.

Quand remettre le questionnaire et le rapport du RC à l'AED en 2027 ?

Pour les FIAR, l'échéance de l'année de référence 2026 devrait être le 31 mai 2027, date confirmée chaque année par l'AED. Les deux documents sont envoyés à aed.raif@en.etat.lu : le questionnaire en Excel, avec des données au 31 décembre, et le rapport du RC en PDF signé. En 2026, les autres FIA n'ont déposé que sur invitation de l'AED.

Le SRRC est-il la même chose que la collecte annuelle LBC/FT de la CSSF ?

Non : le SRRC (AML/CFT Summary Report RC) est un rapport de synthèse régi par la circulaire 24/854, préparé par le RC et soumis par le RR. La collecte est un exercice distinct : en 2026, la CSSF a remplacé son questionnaire « Financial Crime » par les modèles de collecte de l'AMLA, déposés sur eDesk par le RC ou le RR.

Un fonds à GFI étranger dépose-t-il le SRRC ?

Oui : un fonds surveillé par la CSSF à GFI étranger dépose lui-même son SRRC, et non son GFI étranger, et n'a pas de rapport externe 21/788 à déposer. Dans notre pratique, un tel fonds n'a pas déposé les modèles de collecte AMLA en 2026. Son RC établit aussi le rapport de synthèse de l'article 42(6) pour le conseil.

Qui transmet les rapports, le RC ou le RR ?

Le RC prépare le SRRC ; le RR le soumet et en reste responsable, même en cas de délégation technique. Le rapport 21/788 est déposé par le RC, le RR ou un membre du conseil, sous la responsabilité du conseil. Dans notre pratique, toute communication avec les autorités reste sous la responsabilité du RR, qui peut mandater le RC pour l'envoyer.

Le rapport externe 21/788 est-il toujours déposé après les changements de 2026 ?

Dans notre pratique, le rapport externe 21/788 a été déposé en 2026 pour les AIFM enregistrés que nous suivons, sans la section de corroboration des réponses au questionnaire. La question de savoir si les réviseurs devront corroborer les réponses aux modèles AMLA les années suivantes reste ouverte : rien n'était publié au 4 octobre 2026.

Sources

• Circulaire CSSF 24/854 (SRRC) : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/cssf24_854eng.pdf
• FAQ SRRC de la CSSF : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/FAQ-on-the-AML-CFT-summary-report-RC-SRRC.pdf
• Guide utilisateur SRRC de la CSSF : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/User-Guide-AML-CFT-Summary-Report-RC.pdf
• Règlement CSSF 12-02 (articles 42(5) à 42(7)) : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/RCSSF_No12-02eng.pdf
• Circulaire CSSF 21/788 : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/cssf21_788eng.pdf
• Lettre circulaire CSSF du 12/02/2026 (modèles AMLA) : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/circular_letter_120226_AML_CFT.pdf
• Lettre circulaire CSSF du 16/03/2026 (échéances) : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/circular_letter_170326_AML_CFT.pdf
• Circulaire CSSF 26/914 : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/cssf26_914eng.pdf
• Évaluation sectorielle des risques CSSF 2022 (secteur des OPC) : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/Collective_Investments_Sub-Sector_Risk_Assessment_2022.pdf
• Sanctions CSSF 21/788 (décision de la CSSF du 17 janvier 2024, publiée le 14 juin 2024) : https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/S_67_GFI_X_2024.01.17_en.pdf
• AED, FIAR : https://pfi.public.lu/fr/blanchiment/sf/fiar.html · rapport du RC : https://pfi.public.lu/fr/blanchiment/sf/fiar/rcreport.html · questionnaire : https://pfi.public.lu/fr/blanchiment/sf/fiar/aml-cft-questionnaire.html
• AED, autres FIA : https://pfi.public.lu/fr/blanchiment/sf/fia.html · rapport du RC : https://pfi.public.lu/fr/blanchiment/sf/fia/rcreport.html · questionnaire : https://pfi.public.lu/fr/blanchiment/sf/fia/aml-cft-questionnaire.html
• Guide FIAR de l'AED (mars 2023) : https://pfi.public.lu/content/dam/pfi/blanchiment/2023/engl/mars/guide-version-032023-raif.pdf
• Newsletter de l'AED, janvier 2026 : https://pfi.public.lu/content/dam/pfi/pdf/blanchiment/news/newsletter-janvier-2026-fr.pdf